Applicables aux consommateurs sur le site www.fier-comme-un-coq.com à compter du 01/06/2019
Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente effectuée par notre Société à des consommateurs achetant pour leurs besoins personnels sur notre site marchand (le Client). Toute exigence particulière du Client ne sera en aucun cas opposable à la Société si elle n'a pas été préalablement acceptée par écrit par la Société. La Société pouvant être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, il est nécessaire que celles-ci soient lues avant chaque commande sur son site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les commandes sur le site sont régies par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Lors de la validation de la commande en cochant la case « je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente de « www.fier-comme-un-coq.com » le Client accepte expressément les présentes conditions. La nullité totale ou partielle de l'une quelconque des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité des autres clauses.
1 - COMMANDES
L'acceptation de la commande du Client par la Société est matérialisée par l'envoi d'un mail de confirmation de commande. La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime, par exemple : épuisement du stock, difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou anormalité de la commande. Seront notamment considérées comme anormales toute commande de quantités peu importantes ou toute nouvelle commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans l'hypothèse où une commande n'est pas acceptée, la société en informe le Client par tout moyen. L'exécution de la commande pourra être suivie en prenant contact avec le service client aux coordonnées suivantes : [email protected]
2 - ANNULATION
Sauf exercice du droit de rétractation visé ci-après, la commande ne peut donner lieu à annulation sauf accord préalable écrit de la part de la Société. En tout état de cause, aucune annulation pour quelque motif que ce soit ne pourra être acceptée sur une commande en cours d'exécution.
3 - PRIX
Les prix sont présentés en €uros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs et du taux de TVA en vigueur au moment de la commande.
4 - LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur la commande. Sauf cas de force majeure, le délai de livraison est, pour toute commande supérieure à 500 € TTC (France Métropolitaine), de 20 jours maximum à compter de la commande. Un défaut de livraison dans les délais impartis entraine la restitution du prix réglé à la commande après restitution des marchandises, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour les livraisons n'excédant pas 500 € TTC, la Société décline toute responsabilité en cas de retard de livraison. Aucun retard de livraison ne donne droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf démonstration par le Client de son préjudice. La Société se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles de la commande totale suivant les possibilités du moment. La Société se réserve le choix du transporteur. Tous les risques de transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de la marchandise de l'entrepôt. Le destinataire qui prend livraison des marchandises à la responsabilité d'en vérifier l'état à l'arrivée, de façon à permettre en cas d'avarie, l'exercice d'un éventuel recours contre le transporteur dès le lendemain de la réception des produits par lettre recommandée avec AR. Tout litige pour lequel le Client n'aurait pas respecté ces conditions, ne pourra être pris en considération.
5 - PRODUCTION
Toutes les œuvres en vente sur le site sont certifiées originales. Toutes les lithographies sont numérotées et signées par l'artiste.
6 - NON CONFORMITÉ
La non conformité peut relever de l'état de l’œuvre et non d'un jugement relevant de son esthétisme.
7 - DROIT DE RETRACTATION RESERVE AUX CONSOMMATEURS
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre . Dans ce cadre, le client peut retourner l’œuvre dans ce délai, dans son emballage d'origine, en l'état d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture et du formulaire de Retour préalablement demandé par mail à notre service clientèle : [email protected]. Le client devra préciser son numéro de facture dans son mail de demande de retour. Une étiquette de retour à coller sur le colis sera alors fournie par mail au client. L'adresse d'expédition lui sera indiquée sur ce même formulaire. Il appartient au client de garder toute preuve de ce retour ( envoi recommandé ou preuve de date certaine). Les frais de retours restent à la charge du client. Le Service Réception ne pourra accepter que les colis portant l'étiquette de retour. Seuls les retours en port payé seront acceptés. Le remboursement du prix facturé des articles retournés sera effectué après contrôle en recréditant le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours suivants la réception des articles retournés. Tout vêtement porté, incomplet ou ayant subit des dégradations ne pourra faire l'objet d'un remboursement. La Société peut émettre des réserves sur le droit de rétractation en application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits seront retournés sous l'entière responsabilité du Client. En cas de litige les produits endommagés seront déduits du montant remboursé et tenus à la disposition du Client. Les articles retournés seront remboursés et non échangés. Service clientèle Fier comme un Coq : [email protected]
8 - MODALITES DE REGLEMENT
La Société accepte uniquement les règlements via Paypal : le débit correspondant au montant indiqué sur la facture est effectué le jour suivant la date de la commande à condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du comte Client auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. La commande est automatiquement annulée à défaut de réception intégrale du paiement. De convention expresse, toute facture faisant l'objet d'une intervention contentieuse pourra être majorée de 15 %.
9 - GARANTIES
Les produits sont garantis conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
10 - Droit de propriété intellectuelle
L'ensemble de ce Site relève de la législation sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, marques, logos, photographies, illustrations, clips vidéo etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive de la Société Les 2 Capitaines. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
La reproduction de tous documents publiés sur ce Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
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11 - Marques, logos et liens hypertextes
Toute utilisation, quelle qu'elle soit, des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l'autorisation de l'artiste. De même, tous les liens hypertextes visant ce Site sont soumis à autorisation préalable, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers ce Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l'artiste et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant leur accès et leurs contenus.
12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées par le Client sont réservées à l'usage interne de la société qui s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. La société met en œuvre des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui sont confiées.
Les données nominatives recueillies sur le site internet peuvent être communiquées avec l'accord du client, à nos partenaires dans le cadre exclusif de l'exploitation du site internet.
Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
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Les Clients et internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, droit qui peut-être exercé sur simple demande par courrier à SARL Les 2 capitaines, 68 avenue de Lavaur, 31500 Toulouse. Ou par mail à l'adresse [email protected]
13 - DROIT APPLICABLE
Le droit applicable au présent contrat entre la Société et le Client est la loi française.